J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000101A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Kerembellec (Christian), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Vannes (Morbihan).